Permis de construire Logement N° 06063418B0001

Permis de construire à Thieux pour 267 m² de logement - 3 Rue Tassart Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2018

Dossier PC n° 06063418B0001

Demandeur

SCI BOUBOU

Cette page présente le permis de construire n° 06063418B0001, délivré le 8 juillet 2018 à Thieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Tassart Le Village, Thieux (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUBOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2018
3
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Thieux Code postal 60480 Identifiant INSEE 60634
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 117 m² 150 m² 0 m² 150 m² 117 m² 267 m²
Total 150 m² 117 m² 150 m² 0 m² 150 m² 117 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUBOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482776663
SIRET
48277666300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIEUX (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Tassart Le Village, Thieux (60480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOUBOU et accordé le 8 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063418B0001, instruit par la commune de Thieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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