Permis de construire n° 06010321T0025 à Bresles pour 218 m² de locaux, 32 rue du Trye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 06010321T0025
Demandeur
EMANOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010321T0025 a été délivré le 14 juin 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue du Trye. EMANOL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 629 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 46, AK 47, AK 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 301 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 218 m² de commerce et activités de service (dont 218 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 83 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| Total | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| dont Hôtels | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| Total locaux | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMANOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chennevières-Lès-Louvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EMANOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501336994
- SIRET
- 50133699400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES (95380)
Autres dossiers de EMANOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010321T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 46, AK 47, AK 60 à Bresles (60510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.