Permis de construire Locaux N° 06010321T0025

Permis de construire n° 06010321T0025 à Bresles pour 218 m² de locaux, 32 rue du Trye

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 06010321T0025

Demandeur

EMANOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010321T0025 a été délivré le 14 juin 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue du Trye. EMANOL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 629 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 46, AK 47, AK 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 301 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 629 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 46 AK 47 AK 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 629 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 218 m² de commerce et activités de service (dont 218 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 83 m² à 301 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²
Total 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²
dont Hôtels 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²
Total locaux 83 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMANOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chennevières-Lès-Louvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501336994
SIRET
50133699400014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES (95380)

Autres dossiers de EMANOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010321T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 46, AK 47, AK 60 à Bresles (60510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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