Permis de construire n° 06010321T0025 à Bresles pour 218 m² de locaux, 32 Rue Du Trye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 06010321T0025
Demandeur
EMANOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Du Trye, le permis de construire n° 06010321T0025 a été délivré le 14 juin 2022 à Bresles (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EMANOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 218 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK47, AK60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| Total | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| dont Hôtels | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
| Total locaux | 83 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 301 m² |
Ce dossier crée 218 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMANOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501336994
- SIRET
- 50133699400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHENNEVIERES-LES-LOUVRES (95380)
Autres dossiers de EMANOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010321T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |