Déclaration préalable n° 06005716T0212 à Beauvais pour 417 m² de logement, 2 Rue Saint Laurent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier DP n° 06005716T0212
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005716T0212 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Laurent. La demande émane de SCI TERTIAIRE MIXTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M216, M241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Locaux | 4 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 4 521 m² |
| Total | 4 938 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 4 938 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451079412
- SIRET
- 45107941200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SCI TERTIAIRE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |