Permis de construire Logement N° 06005716T0027

Permis de construire n° 06005716T0027 à Beauvais pour 37 m² de logement, 54 Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 06005716T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005716T0027 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 54 Rue Du Marechal Joffre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 18 m² 19 m² 0 m² 19 m² 18 m² 89 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total 90 m² 18 m² 19 m² 19 m² 19 m² -1 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLUIS (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005716T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Marechal Joffre, à Beauvais (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005716T0027, déposé en mairie de Beauvais.

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