Déclaration préalable Locaux N° 06004125T0005

Déclaration préalable n° 06004125T0005 à Bailleul-sur-Thérain pour 24 m² de locaux, 24 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 06004125T0005

Demandeur

PHENIX BAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06004125T0005, accordée le 1 juillet 2025 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est PHENIX BAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²
Total 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²
Total locaux 97 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENIX BAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
931576763
SIRET
93157676356302
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BAILLEUL SUR THERAIN (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004125T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du General De Gaulle, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHENIX BAR et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004125T0005, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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