Permis de construire Logement N° 06004119T0008

Permis de construire n° 06004119T0008 à Bailleul-sur-Thérain pour 2 520 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 06004119T0008

Demandeur

SAINT LUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06004119T0008 a été délivré le 9 mars 2020 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAINT LUBIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK145. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 2 - - 42
- 33,3 % 61,9 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LUBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878460237
SIRET
87846023700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TROISSEREUX (60112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004119T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LUBIN et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3 et 2 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004119T0008, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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