Permis de construire Logement N° 06004119T0008

Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 2 520 m² de logement - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 06004119T0008

Demandeur

SAINT LUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 06004119T0008, délivré le 9 mars 2020 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT LUBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 2 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 2 - - 42
- 33,3 % 61,9 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LUBIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878460237
SIRET
87846023700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004119T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LUBIN et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 2 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004119T0008, instruit par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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