Retour aux permis de construire de Willems

Déclaration préalable Locaux N° 05966013B0010

Déclaration préalable à Willems pour 55 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Willems (59780).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WILLEMS et accordée le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966013B0010, instruit par la commune de Willems.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier DP n° 05966013B0010

Demandeur

COMMUNE DE WILLEMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05966013B0010, accordée le 5 avril 2013 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Willems (59780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE WILLEMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1567, A1566, A1565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1567 A1566 A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WILLEMS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906603
SIRET: 21590660300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WILLEMS (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966013B0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Willems (59780).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WILLEMS et accordée le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966013B0010, instruit par la commune de Willems.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Willems

PC n°0596602500012 Logement Autorisé

101 Rue De La Victoire

Willems (59780)

Transformation avec extension

22 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0596602500013 Logement Autorisé

11 Rue Jean Pottié

Willems (59780)

Nouvelle construction

24 mars 2026 64 m² SDP

PC n°0596602500008 Locaux Autorisé

1 Rue De L'europe

Willems (59780)

Nouvelle construction

10 mars 2026 254 m² SDP SCI PARENCHIQ

PC n°0596602500006 Logement Commencé

Allee Du Guesclin( Lot 3)

Willems (59780)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 134 m² SDP

PC n°0596602500007 Logement Autorisé

31 Chemin Du Meunier

Willems (59780)

Nouvelle construction

21 août 2025 70 m² SDP

PC n°0596602500003 Locaux Autorisé

32 Rue D'hem Robigeux

Willems (59780)

Nouvelle construction

12 août 2025 403 m² SDP FEUILLES DE WILLEMS

Autres types d'autorisations à Willems

Permis d'aménager à Willems

2 autorisations

Permis de démolir à Willems

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Willems

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Willems

Autres types d'autorisations à Willems

Caractéristiques du projet