Permis de construire Logement N° 05966013B0007

Permis de construire à Willems pour 160 m² de logement - 89 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 05966013B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966013B0007, délivré le 5 novembre 2013 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue De La Republique, Willems (59780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 178 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966013B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue De La Republique, Willems (59780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966013B0007, instruit par la commune de Willems.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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