Permis de construire n° 05966013B0002 à Willems pour 968 m² de locaux, Rue Verte Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 05966013B0002
Demandeur
EARL DE LA PETITE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Verte Rue, le permis de construire n° 05966013B0002 a été délivré le 6 juin 2013 à Willems (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE LA PETITE CHAPELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willems.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Willems
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Locaux | 1 448 m² | 968 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 673 m² | 2 121 m² |
| Total | 1 722 m² | 968 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 673 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 448 m² | 968 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 673 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 968 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 673 m² | 2 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417627684
- SIRET
- 41762768400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WILLEMS (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |