Permis de construire Locaux N° 05966024V0006

Permis de construire n° 05966024V0006 à Willems pour 464 m² de locaux, Square Eugene Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05966024V0006

Demandeur

COMMUNE DE WILLEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Willems (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966024V0006 porte sur un projet situé Square Eugene Thomas. Le projet est porté par COMMUNE DE WILLEMS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2423, A2424, A4219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willems est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 137 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

1 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2423 A2424 A4219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 869 m²
Total 1 405 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 405 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 869 m²
Total locaux 1 405 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WILLEMS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906603
SIRET
21590660300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
WILLEMS (59780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966024V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Square Eugene Thomas, à Willems (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WILLEMS et accordée le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966024V0006, déposé en mairie de Willems.

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