Déclaration préalable n° 0596502400038 à Wattrelos pour 9 m² de locaux, 4 place Jean Delvainquiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 0596502400038
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596502400038 a été accordée le 15 mars 2024, pour un projet situé 4 place Jean Delvainquiere. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 493 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 448. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Jean Delvainquiere, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 434 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 443 m² |
| Total | 434 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 443 m² |
| Total locaux | 434 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Armentières. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048810453
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ARMENTIÈRES (59421)
Autres dossiers de CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Jean Delvainquiere à Wattrelos (59150)
L’autre dossier recensé place Jean Delvainquiere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.