Permis de construire n° 0596502300040 à Wattrelos pour 141 m² de locaux, 2 Rue Vallon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 0596502300040
Demandeur
SCI BAZEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596502300040 a été délivré le 18 avril 2024 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Vallon. Le projet est porté par SCI BAZEILLES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT105. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 111 m² | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 30 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAZEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350652079
- SIRET
- 35065207900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Autres dossiers de SCI BAZEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |