Permis de construire Locaux N° 0596502300034

Permis de construire n° 0596502300034 à Wattrelos pour 17 m² de locaux, 36 rue Alfred Delecourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 0596502300034

Demandeur

COMMUNE DE WATTRELOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596502300034 a été délivré le 10 février 2024, pour un projet situé 36 rue Alfred Delecourt. COMMUNE DE WATTRELOS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 690 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 320. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alfred Delecourt, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 690 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 915 m² à 2 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 932 m²
Total 2 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 932 m²
Total locaux 2 915 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WATTRELOS, dont l'adresse déclarée est à Wattrelos. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WATTRELOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906504
SIRET
21590650400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
WATTRELOS (59150)

Autres dossiers de COMMUNE DE WATTRELOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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