Déclaration préalable Locaux N° 05963624C0096

Déclaration préalable n° 05963624C0096 à Wambrechies pour 314 m² de locaux, Le Ge Rue De L'union

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 05963624C0096

Demandeur

VOIE DES TRAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963624C0096 porte sur un projet situé Le Ge Rue De L'union. La demande émane de VOIE DES TRAMS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1990, D2350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1990 D2350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 2 169 m²
Total 2 169 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres activités 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 1 855 m²
dont Bureaux 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 1 855 m²
Total locaux 2 169 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 2 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIE DES TRAMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838364032
SIRET
83836403200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963624C0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Ge Rue De L'union, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VOIE DES TRAMS et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963624C0096, déposé en mairie de Wambrechies.

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