Permis de construire Locaux N° 05963621M0010

Permis de construire n° 05963621M0010 à Wambrechies pour 2 169 m² de locaux, Rue De L'union

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05963621M0010

Demandeur

VOIE DES TRAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963621M0010 porte sur un projet situé Rue De L'union. Le dossier a été déposé par VOIE DES TRAMS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2350, D1990, D2348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2350 D1990 D2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
dont Bureaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total locaux 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIE DES TRAMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838364032
SIRET
83836403200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963621M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'union, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VOIE DES TRAMS et accordée le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963621M0010, déposé en mairie de Wambrechies.

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