Permis de construire n° 05963624C0007 à Wambrechies pour 30 m² de locaux, 20 Avenue Des Chateaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 05963624C0007
Demandeur
L ARCHE LILLE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963624C0007 a été délivré le 27 septembre 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Des Chateaux. L ARCHE LILLE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7071, B4846, B3736. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 003 m² |
| Total | 973 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 973 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 973 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARCHE LILLE METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330267428
- SIRET
- 33026742800028
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de L ARCHE LILLE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963624C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |