Déclaration préalable n° 05963520O0011 à Wambaix pour 13 m² de locaux, 3 Chemin De Bohain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier DP n° 05963520O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963520O0011 a été accordée le 12 décembre 2020, pour un projet situé 3 Chemin De Bohain.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 135 m² |
| Total | 122 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 135 m² |
| dont Hôtels | 122 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 135 m² |
| Total locaux | 122 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 135 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBAIX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963520O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |