Déclaration préalable Locaux N° 05963520O0011

Déclaration préalable n° 05963520O0011 à Wambaix pour 13 m² de locaux, 3 chemin de Bohain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier DP n° 05963520O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wambaix (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963520O0011 a été accordée le 12 décembre 2020, pour un projet situé 3 chemin de Bohain.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 932 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 102. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Wambaix, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 135 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 932 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 122 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
Total 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
dont Hôtels 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
Total locaux 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963520O0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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