Retour aux autorisations de Vendegies-sur-Écaillon

Permis de construire Locaux N° 05960818O0005

Permis de construire à Vendegies-sur-Écaillon pour 380 m² de locaux - Rue De Sommaing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sommaing, Vendegies-sur-Écaillon (59213).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960818O0005, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 05960818O0005

Demandeur

COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960818O0005, délivré le 9 août 2018 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Sommaing, Vendegies-sur-Écaillon (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1108, A1124, A1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 126 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1108 A1124 A1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906082
SIRET: 21590608200031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDEGIES SUR ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960818O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sommaing, Vendegies-sur-Écaillon (59213).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960818O0005, instruit par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendegies-sur-Écaillon

DP n°0596082500045 Logement Autorisé

43 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 124 m² SDP SCI SOUPLET

DP n°0596082500014 Locaux Autorisé

26 Rue Basse

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation avec diminution

08 avr. 2025 184 m² SDP COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON

DP n°0596082500002 Locaux Autorisé

0545 Rue De Sommaing

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation sans extension

25 févr. 2025 179 m² SDP

DP n°05960824O0039 Locaux Autorisé

0376 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 15 m² SDP

PC n°05960824O0001 Mixte Autorisé

0533 Rue De Valenciennes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 439 m² SDP

PC n°05960823O0003 Locaux Terminé

252 Rue De Solesmes

Vendegies-sur-Écaillon (59213)

Transformation avec extension

23 févr. 2024 89 m² SDP PHARMACIE DE VENDEGIES

Autres types d'autorisations à Vendegies-sur-Écaillon

Permis d'aménager à Vendegies-sur-Écaillon

1 autorisation

Permis de démolir à Vendegies-sur-Écaillon

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendegies-sur-Écaillon

Autres types d'autorisations à Vendegies-sur-Écaillon

Caractéristiques du projet