Déclaration préalable Logement N° 05959920T0297

Déclaration préalable à Tourcoing pour 193 m² de logement - 55 B Rue Winoc Chocqueel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 05959920T0297

Demandeur

SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959920T0297, accordée le 19 octobre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 B Rue Winoc Chocqueel, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 193 m² 13 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 206 m² 0 m² 193 m² 13 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319870929
SIRET
31987092900068
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 B Rue Winoc Chocqueel, Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD et accordée le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0297, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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