Permis de construire Logement N° 05959920T0016

Permis de construire à Tourcoing pour 1 863 m² de logement - 41 T Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05959920T0016

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0016, délivré le 5 octobre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 T Avenue De La Marne, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 175 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 3 - - 30
- 53,3 % 36,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DU MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817884604
SIRET
81788460400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 T Avenue De La Marne, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DU MOULIN et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0016, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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