Permis de construire Logement N° 05959920T0034

Permis de construire n° 05959920T0034 à Tourcoing pour 1 594 m² de logement, 91 Rue D'austerlitz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 05959920T0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959920T0034, délivré le 29 octobre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 91 Rue D'austerlitz.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Locaux 1 674 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 594 m² -1 674 m² 0 m²
Total 1 674 m² 0 m² 1 594 m² 80 m² 1 594 m² -80 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 10 6 - - - 24
33,3 % 41,7 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rue D'austerlitz, à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0034, déposé en mairie de Tourcoing.

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