Déclaration préalable n° 05916321O0113 à Croix pour 397 m² de logement, 109 Rue De L'amiral Courbet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier DP n° 05916321O0113
Demandeur
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05916321O0113 a été accordée le 25 juin 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Rue De L'amiral Courbet. SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE378. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 397 m² | 45 m² | 397 m² | -45 m² | 397 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 397 m² | 45 m² | 397 m² | -45 m² | 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 3 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319870929
- SIRET
- 31987092900027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916321O0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |