Déclaration préalable n° 05958014A0010 à Steenvoorde pour 94 m² de logement, 196 Rte De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier DP n° 05958014A0010
Demandeur
PROVO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958014A0010 a été accordée le 20 mars 2014, pour un projet situé 196 Rte De Watou. Le demandeur déclaré est PROVO ET FILS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT137, ZT134, ZT141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 4 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 4 252 m² |
| Total | 4 346 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 4 346 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVO ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482088614
- SIRET
- 48208861400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- WINNEZEELE (59670)
Autres dossiers de PROVO ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958014A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |