Permis de construire Logement N° 05958013A0020

Permis de construire n° 05958013A0020 à Steenvoorde pour 129 m² de logement, 4 Rue D Hondschoote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 05958013A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958013A0020 a été délivré le 12 mars 2014 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue D Hondschoote.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1452. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 698 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 753 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 753 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958013A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue D Hondschoote, à Steenvoorde (59114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958013A0020, déposé en mairie de Steenvoorde.

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