Permis de construire n° 05958013A0033 à Steenvoorde pour 962 m² de locaux, 44 Rue Remy Goetgheluck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05958013A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958013A0033 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 44 Rue Remy Goetgheluck.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI443, ZI280, ZI279. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 863 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 38 825 m² |
| Total | 37 863 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 38 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 863 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 38 825 m² |
| dont Industrie | 37 863 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 38 825 m² |
| Total locaux | 37 863 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 38 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958013A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |