Déclaration préalable n° 05957422O0062 à Somain pour 25 m² de locaux, 61Bis Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 05957422O0062
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05957422O0062, accordée le 30 septembre 2022 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61Bis Rue Joseph Bouliez. CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW178, AW242, AW243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 956 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 981 m² |
| Total | 3 956 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 956 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 981 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906990
- SIRET
- 26590699000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1935
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957422O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |