Déclaration préalable n° 0595742000034 à Somain pour 40 m² de locaux, 61 Bi Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier DP n° 0595742000034
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Bi Rue Joseph Bouliez, la déclaration préalable n° 0595742000034 a été accordée le 20 août 2020 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW178, AW242, AW243. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 916 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 956 m² |
| Total | 3 916 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 916 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 3 916 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 3 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906990
- SIRET
- 26590699000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1935
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595742000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |