Permis de construire n° 0595741700004 à Somain pour 5 131 m² de locaux, 61 Bi Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 0595741700004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Bi Rue Joseph Bouliez, le permis de construire n° 0595741700004 a été délivré le 12 juin 2017 à Somain (Nord, Hauts-de-France). CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW179, AW199, AW180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 543 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 16 674 m² |
| Total | 11 543 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 16 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 543 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 16 674 m² |
| Total locaux | 11 543 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 16 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906990
- SIRET
- 26590699000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1935
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |