Déclaration préalable Locaux N° 0595742100088

Déclaration préalable n° 0595742100088 à Somain pour 65 m² de locaux, 21 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 0595742100088

Demandeur

SARL BDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595742100088 porte sur un projet situé 21 Rue Pasteur. Le projet est porté par SARL BDG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BDG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479838773
SIRET
47983877300022
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ABSCON (59215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742100088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Pasteur, à Somain (59490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL BDG et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742100088, déposé en mairie de Somain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Somain

Autres types d'autorisations à Somain