Permis de construire Locaux N° 05957024A0002

Permis de construire à Socx pour 980 m² de locaux - 26 Route D'esquelbecq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 05957024A0002

Demandeur

GAEC DECHERF

Cette page présente le permis de construire n° 05957024A0002, délivré le 30 mai 2024 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Route D'esquelbecq, Socx (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DECHERF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B548, B622, B623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 989 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

4 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
20/01/2025
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Socx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B622 B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 3 508 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 488 m²
Total 3 660 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 508 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DECHERF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
391098142
SIRET
39109814200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route D'esquelbecq, Socx (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DECHERF et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957024A0002, instruit par la commune de Socx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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