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Permis de construire Locaux N° 0595272200021

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 1 217 m² de locaux - 106 Rue Felix Faure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Felix Faure, Saint-André-lez-Lille (59350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS PRES et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272200021, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0595272200021

Demandeur

SCI DU BAS PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595272200021, délivré le 9 mai 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Rue Felix Faure, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BAS PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 105 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²
Total	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAS PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400542213
SIRET: 40054221300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595272200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 106 Rue Felix Faure, Saint-André-lez-Lille (59350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS PRES et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272200021, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.

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