Permis de construire Logement N° 05952613E0031

Permis de construire n° 05952613E0031 à Saint-Amand-les-Eaux pour 384 m² de logement, 1260 Route De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05952613E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952613E0031 porte sur un projet situé 1260 Route De Lille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1062. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1063 A1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 384 m² 0 m² 8 m² 0 m² 376 m² 493 m²
Total 117 m² 384 m² 0 m² 8 m² 0 m² 376 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSULT (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952613E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1260 Route De Lille, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952613E0031, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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