Permis de construire n° 05951524A0001 à Rouvignies pour 2 227 m² de logement, Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 05951524A0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951524A0001 a été délivré le 1 août 2024 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 398 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 227 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A1904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
| Total | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 2 227 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 11 | 11 | - | - | 31 |
| - | 29,0 % | 35,5 % | 35,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951524A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |