Déclaration préalable Locaux N° 0595122500046

Déclaration préalable n° 0595122500046 à Roubaix pour 334 m² de locaux, 47 Avenue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0595122500046

Demandeur

MOFA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595122500046 a été accordée le 18 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Avenue Gustave Delory. La demande émane de MOFA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IS87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538069196
SIRET
53806919600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Gustave Delory, à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOFA et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122500046, déposé en mairie de Roubaix.

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