Déclaration préalable Locaux N° 0595122500164

Déclaration préalable à Roubaix pour 133 m² de locaux - 88 Av J Baptiste Lebas

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 avril 2025 · Dossier DP n° 0595122500164 · Demandeur : HORLOGERIE BIJOUTERIE JOVENEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595122500164, accordée le 11 avril 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Av J Baptiste Lebas, Roubaix (59100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HORLOGERIE BIJOUTERIE JOVENEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LV120.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/04/2025
Surface du terrain
110 m²
Surface existante avant
133 m²
Surface créée
133 m²
Surface totale après
133 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
88 Av J Baptiste Lebas, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
LV120
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HORLOGERIE BIJOUTERIE JOVENEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
330345133
SIRET
33034513300012
Code APE (NAF)
47.77Z
Localisation
LEERS (59115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122500164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 88 Av J Baptiste Lebas, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122500164, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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