Permis de construire Locaux N° 05951224O0053

Permis de construire n° 05951224O0053 à Roubaix pour 88 m² de locaux, 37-41 Rue De Fontenoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PC n° 05951224O0053

Demandeur

ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PREVENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951224O0053 a été délivré le 23 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37-41 Rue De Fontenoy. ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PREVENTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LW17, LW18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW17 LW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 36 m² 52 m² 58 m² 52 m² -22 m² 388 m²
Total 410 m² 36 m² 52 m² 58 m² 52 m² -22 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 52 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 58 m² 52 m² -110 m² 300 m²
dont Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 58 m² 52 m² -110 m² 300 m²
Total locaux 410 m² 36 m² 52 m² 58 m² 52 m² -22 m² 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PREVENTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320889520
SIRET
32088952000146
Code APE (NAF)
88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951224O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37-41 Rue De Fontenoy, à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PREVENTION et accordé le 23 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0053, déposé en mairie de Roubaix.

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