Permis de construire n° 05951213O0025 à Roubaix pour 2 571 m² de logement, rue Saint Jean
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 novembre 2013
Dossier PC n° 05951213O0025
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951213O0025 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Saint Jean. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 434 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 98, HX 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Saint Jean, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 434 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 571 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 21 | 3 | - | - | 47 |
| - | 48,9 % | 44,7 % | 6,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Wasquehal. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951213O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HX 98, HX 114 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jean à Roubaix (59100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Jean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.