Permis de construire Logement N° 05950722O0020

Permis de construire n° 05950722O0020 à Ronchin pour 246 m² de logement, 19 Rue Jacques Duclos

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 05950722O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950722O0020 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 19 Rue Jacques Duclos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5907, A722, A5904. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2025

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5907 A722 A5904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 246 m² 0 m² 15 m² 0 m² 231 m² 246 m²
Total 15 m² 246 m² 0 m² 15 m² 0 m² 231 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLESMES-LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950722O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jacques Duclos, à Ronchin (59790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950722O0020, déposé en mairie de Ronchin.

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