Déclaration préalable n° 05950015C0004 à Ribécourt-la-Tour pour 19 m² de locaux, Rte Departemantale 29 Trapil Odc Station3
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier DP n° 05950015C0004
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05950015C0004, accordée le 3 février 2016 à Ribécourt-la-Tour (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departemantale 29 Trapil Odc Station3. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribécourt-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trapil Odc Station3
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-la-Tour Code postal 59159 Identifiant INSEE 59500
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Total locaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572086213
- SIRET
- 57208621301044
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950015C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |