Permis de construire n° 05950013C0003 à Ribécourt-la-Tour pour 112 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05950013C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950013C0003 a été délivré le 8 novembre 2013 à Ribécourt-la-Tour (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribécourt-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ribécourt-la-Tour
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-la-Tour Code postal 59159 Identifiant INSEE 59500
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANCOURT (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |