Permis de construire Locaux N° 0594492400016

Permis de construire n° 0594492400016 à Orchies pour 38 m² de locaux, 100 B Rue Claude Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0594492400016

Demandeur

SCI PLAISANT-VILCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594492400016, délivré le 28 février 2025 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 100 B Rue Claude Jean. SCI PLAISANT-VILCOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1683. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAISANT-VILCOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842883001
SIRET
84288300100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 B Rue Claude Jean, à Orchies (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLAISANT-VILCOT et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492400016, déposé en mairie d'Orchies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies