Permis de construire Locaux N° 0594492200061

Permis de construire à Orchies pour 2 108 m² de locaux - 2 Rue De Falemprise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0594492200061

Demandeur

SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0594492200061, délivré le 11 mai 2023 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Falemprise, Orchies (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 1 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1910, A1942, A2293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 769 m²

Surface existante avant

8 131 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

-1 564 m²

Surface totale après

6 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1910 A1942 A2293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 131 m² 1 359 m² 749 m² 2 923 m² 749 m² 0 m² 6 567 m²
Total 8 131 m² 1 359 m² 749 m² 2 923 m² 749 m² 0 m² 6 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 159 m² 169 m² 126 m² 0 m² 202 m² 455 m²
Commerce et services 1 549 m² 1 200 m² 0 m² 800 m² 749 m² 0 m² 1 200 m²
Entrepôt 6 329 m² 0 m² 580 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 4 912 m²
Total locaux 8 131 m² 1 359 m² 749 m² 2 923 m² 749 m² 0 m² 6 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327675161
SIRET
32767516100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594492200061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Falemprise, Orchies (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492200061, instruit par la commune de Orchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orchies

Autres types d'autorisations à Orchies