Permis de construire à Orchies pour 6 567 m² de locaux - 2 Rue De Falemprise
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 mai 2023 · Dossier PC n° 0594492200061 · Demandeur : SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594492200061, délivré le 11 mai 2023 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Falemprise, Orchies (59310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU 6 RUE DES FAIENCIERS FAUQUEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² de bureaux, 1 200 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1910, A1942, A2293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orchies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 131 m² | 1 359 m² | 749 m² | 2 923 m² | 749 m² | 0 m² | 6 567 m² |
| Total | 8 131 m² | 1 359 m² | 749 m² | 2 923 m² | 749 m² | 0 m² | 6 567 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 253 m² | 159 m² | 169 m² | 126 m² | 0 m² | 202 m² | 455 m² |
| Commerce | 1 549 m² | 1 200 m² | 0 m² | 800 m² | 749 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Entrepôts | 6 329 m² | 0 m² | 580 m² | 1 997 m² | 0 m² | 0 m² | 4 912 m² |
| Total locaux | 8 131 m² | 1 359 m² | 749 m² | 2 923 m² | 749 m² | 0 m² | 6 567 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594492200061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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