Déclaration préalable n° 05942622B0001 à Neuville-en-Ferrain pour 15 m² de locaux, 1 Route De Roncq Parking Promenade De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 05942622B0001
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05942622B0001 a été accordée le 14 avril 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Roncq Parking Promenade De Flandre. TESLA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Promenade De Flandre
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 625 m² |
| Total | 51 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 610 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 51 610 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942622B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |