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Permis de construire Locaux N° 05942621B0019

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 700 m² de locaux - Aushopping Promenade De Fl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aushopping Promenade De Fl, Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 23 avril 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942621B0019, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 05942621B0019

Demandeur

ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942621B0019, délivré le 23 mars 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Aushopping Promenade De Fl, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC960, AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 290 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

23/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC960 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	787 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 487 m²
Total	787 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	787 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379808199
SIRET: 37980819900010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942621B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aushopping Promenade De Fl, Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE et accordé le 23 mars 2022.

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