Permis de construire n° 05942621B0019 à Neuville-en-Ferrain pour 700 m² de locaux, Aushopping Promenade De Fl
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 05942621B0019
Demandeur
ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942621B0019, délivré le 23 mars 2022 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Aushopping Promenade De Fl. La demande émane de ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC960, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 487 m² |
| Total | 787 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 787 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 787 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379808199
- SIRET
- 37980819900010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942621B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |