Permis de construire Locaux N° 05942123O0010

Permis de construire n° 05942123O0010 à Mouvaux pour 129 m² de locaux, 1 Rue Thiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 05942123O0010

Demandeur

MAISON LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942123O0010 porte sur un projet situé 1 Rue Thiers. Le projet est porté par MAISON LESAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI181, AI185, AI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI181 AI185 AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 323 m² 38 m² 91 m² 0 m² 0 m² 129 m² 452 m²
Total 414 m² 38 m² 91 m² 0 m² 91 m² 38 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 323 m² 38 m² 91 m² 0 m² 0 m² 129 m² 452 m²
Total locaux 323 m² 38 m² 91 m² 0 m² 0 m² 129 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LESAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393500954
SIRET
39350095400028
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
MOUVAUX (59420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942123O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Thiers, à Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LESAGE et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942123O0010, déposé en mairie de Mouvaux.

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