Permis de construire n° 0594212100024 à Mouvaux pour 3 618 m² de logement, 526 Rue De Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0594212100024
Demandeur
SCCV MOUVAUX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594212100024 a été délivré le 31 mai 2022 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 526 Rue De Tourcoing. Le dossier a été déposé par SCCV MOUVAUX TOURCOING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, dont 8 individuels et 40 collectifs, dont 22 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mouvaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 618 m² | 3 618 m² |
| Locaux | 3 330 m² | 0 m² | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | -3 330 m² | 0 m² |
| Total | 3 330 m² | 3 618 m² | 0 m² | 3 330 m² | 0 m² | 288 m² | 3 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MOUVAUX TOURCOING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883449084
- SIRET
- 88344908400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594212100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |