Permis de construire Logement N° 05941215C0002

Permis de construire n° 05941215C0002 à Montay pour 152 m² de logement, 3 Rue Du Cimetiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 05941215C0002

Demandeur

GUITHELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941215C0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Montay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Cimetiere. La demande émane de GUITHELO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U278, U277, U276. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U278 U277 U276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montay Code postal 59360 Identifiant INSEE 59412
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 30 m² 122 m² 0 m² 0 m² 152 m² 352 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 322 m² 30 m² 122 m² 0 m² 122 m² 30 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUITHELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802609891
SIRET
80260989100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941215C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Cimetiere, à Montay (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUITHELO et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941215C0002, déposé en mairie de Montay.

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