Permis de construire n° 05941224C0003 à Montay pour 360 m² de locaux, 1A Rue De Solesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 05941224C0003
Demandeur
AMBULANCES JOUNIEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Montay (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941224C0003 porte sur un projet situé 1A Rue De Solesmes. Le demandeur déclaré est AMBULANCES JOUNIEAU.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1010, U1049, U1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montay Code postal 59360 Identifiant INSEE 59412
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 360 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -590 m² | 600 m² |
| Total | 1 190 m² | 360 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -590 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 1 190 m² | 140 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -810 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 1 190 m² | 140 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -810 m² | 380 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 360 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -590 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES JOUNIEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331605873
- SIRET
- 33160587300040
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |