Déclaration préalable n° 05940022J0012 à Merville pour 13 m² de locaux, rue Robert Duhamel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier DP n° 05940022J0012
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05940022J0012 a été accordée le 9 mars 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Robert Duhamel. Le dossier a été déposé par SCI LETELLIER-PICHON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Duhamel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 323 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 336 m² |
| Total | 323 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 336 m² |
| dont Entrepôt | 323 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 336 m² |
| Total locaux | 323 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LETELLIER-PICHON, dont l'adresse déclarée est à Chens-sur-Léman. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829674316
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHENS-SUR-LÉMAN (74140)
Autres dossiers de SCI LETELLIER-PICHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2229 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Duhamel à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue Robert Duhamel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.