Permis de construire Locaux N° 0593982400023

Permis de construire n° 0593982400023 à Mérignies pour 298 m² de locaux, Rue Du Bois De Choques

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0593982400023

Demandeur

MY COMPTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593982400023 a été délivré le 29 août 2024, pour un projet situé Rue Du Bois De Choques. Le demandeur déclaré est MY COMPTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2624, B2630. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2624 B2630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY COMPTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828605048
SIRET
82860504800036
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Choques, à Mérignies (59710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MY COMPTA et accordé le 29 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593982400023, déposé en mairie de Mérignies.

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